Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à tous les stagiaires, entreprises comme particuliers, et à tous types de formations en présentiel.

L’inscription à une formation VTC dispensée par Leocleme Académie implique l’acceptation entière et sans réserve du stagiaire aux présentes CGV, ainsi qu’au règlement intérieur qui aura été transmis au stagiaire lors de son inscription. Toute mission de formation peut s’inscrire dans le cadre des dispositions des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat de formation.

Les CGV sont complétées par une convention de formation dans l’hypothèse où la formation est souscrite par une personne morale ou par un contrat de formation dans l’hypothèse où la formation est souscrite par une personne physique. En cas de contradiction entre les CGV et la convention de formation ou le contrat de formation conclu, les dispositions des CGV primeront.

Article 2. Souscription

Le processus de souscription à une formation VTC proposée par Leocleme Académie s’effectue en présentiel, soit dans les locaux de Leocleme Académie, soit dans une salle extérieur appropriée. Dans ce cas l’adresse sera fourni au plus tard 10 jours avant la date de formation.

Article 3. Obligations du stagiaire

Le stagiaire participant à une session de formation en centre doit se conformer aux instructions et règles de conduite établies par Leocleme Académie et détaillées dans le règlement intérieur. Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du stagiaire selon les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d’exclusion, le paiement du coût des stages reste intégralement acquis à Leocleme Académie et doit être effectué aux dates stipulées contractuellement. Pendant la durée du stage, les stagiaires demeurent responsables de leurs faits et gestes pour tous dommages corporels, matériels, immatériels directs et indirects qu’ils pourraient causer au cours du stage.

Article 4. Délai de rétractation

Renonciation au droit de rétractation dans le cadre de la formation VTC.

Les formations VTC impliquent un support pédagogique fourni par Leocleme Académie le premier jour du stage.

Si le stagiaire souhaite accéder à sa formation , il devra, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, exprimer son accord exprès et renoncer expressément à son droit de rétractation. Le stagiaire est informé qu’il ne peut plus recourir à son droit de rétractation 10 jours avant le premier jour de stage. Ainsi, aucune annulation ne pourra être acceptée à compter de la date

Article 5. Prix – modalités de paiement

Les prix des formations VTC sont indiqués sur le site www.leocleme-academie.com ainsi que sur le devis nominatif reçu par le stagiaire. Les prix sont indiqués en euros net de TVA (article 261-4-4 du CGI).

Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de conclusion de la convention ou du contrat de formation VTC. Le montant dû au titre de la formation souscrite dans le cadre d’une convention ou un contrat de formation doit être payé à la réception de la facture à l’issus de l’acceptation du devis signé par le stagiaire et avant le premier jour de la formation ou du recycalge.

Le règlement du prix des formations VTC peut être réalisé par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

Article 6. Financement

Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire cotise à la formation continue et prend en charge en partie ou en totalité le montant de la formation :

Le stagiaire devra joindre à l’inscription le document de prise en charge de l’entreprise ou de l’organisme chargé de gérer les fonds de formation de l’entreprise (AGEFIOE ou O.P.C.A., l’AGEFOS PME, l’AFT FORMATION CONTINUE, INTERGROS, FAFEA ou FAFSEA pour les exploitants agricoles).

Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire ne dispose plus de fonds de formation :

Il est possible de faire appel à un FONGECIF. Cet organisme peut prendre en charge au titre du congé individuel de formation (C.I.F.) , sous certaines conditions, tout ou partie des frais de formation.Il revient au stagiaire de se renseigner sur les modalités de financement du FONGECIF.

Cas où le stagiaire est un demandeur d’emploi :

Il est possible de demander une prise en charge par le Pôle Emploi. Un conseiller Pôle Emploi donnera la marche à suivre et étudiera le moyen de financement adapté à la situation du stagiaire (Pôle Emploi, le Conseil Général ou le Conseil Régional selon les cas). Certaines municipalités peuvent également apporter une aide financière grâce à leurs fonds sociaux.

Si le stagiaire est un particulier n’ayant pas trouvé de financement, il existe la possibilité de règlement du montant de la formation en plusieurs fois.

Article 7. Annulation-Report

Dans le cas d’une annulation ou d’un report du fait du stagiaire, et hors cas de force majeure, ce dernier doit en informer Leocleme Académie par lettre recommandée avec avis de réception postal, dans les 10 jours à compter de sa décision d’abandon. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à Leocleme Prestige.

Article 8. Abandon

En cas d’abandon en cours de formation pour raison de force majeure (accident/maladie) et sur présentation d’un justificatif, l’accès à la formation sera maintenue et/ou reporté.

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles des personnes souscrivant à une formation auprès de Leocleme Académie font l’objet d’un traitement des données personnelles régulièrement déclaré auprès de la CNIL. Ce traitement est réalisé aux fins d’exécution du contrat, conformément aux dispositions issues de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il vise notamment à permettre la gestion ou le suivi des demandes. Les personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Leocleme Académie – 40A route d’Apremont – 73000 Barberaz. Leocleme Académie prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Leocleme Académie est susceptible d’utiliser les données personnelles du stagiaire aux fins de prospection commerciale pour ses propres services. Le stagiaire peut s’opposer à cette utilisation s’il le souhaite.

Article 10. Responsabilité

La seule obligation de Leocleme Académie aux termes des présentes CGV consiste à dispenser les cours correspondants au(x) stage(s) prévu(s) sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des stagiaires.

Article 11. Contestation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le stagiaire et Leocleme Académie tenteront de régler le litige à l’amiable.

En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Chambéry.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la formation.

 

La société Leocleme Prestige se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.